J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09954

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Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

NOR : AGRA9901279A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

Vu l'avis en date du 15 avril 1999 du comité technique paritaire spécial de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Arrête :



Art. 1er. - La sous-direction des exploitations agricoles comprend :
- le bureau des contrats territoriaux d'exploitation et de la modernisation ;
- le bureau de l'installation et de la transmission des exploitations ;
- le bureau de l'équipement des exploitations ;
- le bureau des structures agricoles ;
- le bureau de la montagne et du pastoralisme.


Art. 2. - La sous-direction de la protection sociale comprend :
- le bureau de la gestion financière et des études ;
- le bureau de l'assujettissement et des cotisations ;
- le bureau des prestations sociales ;
- le bureau de la comptabilité et de la trésorerie du régime des exploitants agricoles ;
- le bureau du contrôle des organismes de protection sociale.


Art. 3. - La sous-direction du travail et de l'emploi comprend :
- le bureau de la réglementation et de la sécurité au travail ;
- le bureau de l'emploi et des migrations ;
- le bureau des relations collectives du travail.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1999.


Jean Glavany